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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   LudoCortex
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 40100€
Nom responsable   Boyer
Prénom responsable   Christophe
Siège social   3 Boulevard du Lycée
Code postal   74000
Ville   Annecy
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   3 boulevard du lycée 74000 Annecy
Téléphone   04 56 70 15 07
E-mail   ludocortex@ludocortex.com
Site web   www.ludocortex.fr
TVA intra-communautaire   FR06492268305
Siret   492 268 305 00025
Code APE/NAF   524Z
Num CNIL   1263475
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153


Préambule
LudoCortex est une Sarl au capital social de 40 100€ inscrite au registre du commerce et des sociétés au Tribunal d'Annecy sous le numéro 492 268 305.
Le site est la propriété de la Sarl LudoCortex en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LudoCortex et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LudoCortex ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LudoCortex sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LudoCortex confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LudoCortex se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, LudoCortex livre au transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées pour une livraison en France Métropolitaine. Le délais de 48h est donné à titre indicatif. Il est susceptible de changer notamment en cas de pic d'activité comme à Noël.  Le transporteur s'engage par contrat avec LudoCortex à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LudoCortex. LudoCortex se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en contrat Fréquenceo ou Chronopost. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi de la Poste fait foi. 
Les livraisons dans les pays de la UE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe ou en courrier recommandé, pour les livraisons hors de la UE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Precommande :
Si une commande comprend un ou des produits en précommande, l'ensemble de la commande sera expédiée lors de l'arrivée en stock du ou des produits précommandés. Si le client souhaite recevoir les produits immédiatement disponibles plus rapidement, il devra passer deux commandes distinctes.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les articles précommandés sont débités immédiatement.
Les dates de sorties des jeux ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont communiquées par nos fournisseurs et Ludocortex ne peut être tenu pour responsable du non respect de la date de sortie.



5. Rétractation

Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement.

Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle par email sav@ludocortex.com ou par téléphone 04.56.70.15.07.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés obligatoirement des références de votre commande. Ils doivent être adressés dans un emballage les protégeant de toute détérioration pendant le transport. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante :

LudoCortex 
3 Boulevard du Lycée 
74000 Annecy
France


6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE.
Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou toutes autres droits ou taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive du client, importateur du ou des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LudoCortex .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, paypal, receive and pay, chèque ou virement. 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire s'effectue via un serveur bancaire du Crédit Agricole.
Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et libellé à l'ordre de Ludocortex. Le chèque sera à envoyer à : Sarl LudoCortex, 3 boulevard du lycée, 74000 Annecy.
Pour un règlement par virement, les éventuels frais bancaires d'émission du virement restent à la charge entière du client.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'à réception du règlement par Ludocortex. Par ailleurs, LudoCortex se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LudoCortex ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LudoCortex sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Concernant la preuve de la livraison d'une commande, le site de suivi du prestataire utilisé pour le transport fait foi.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Annecy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Dans tous les cas LudoCortex ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LudoCortex est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : sav@ludocortex.com

10. ReceiveAndPay :

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission de ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1263475. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LudoCortex. De plus, LudoCortex s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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